Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 27 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition
Image
Publié le 26 Mai 2016 Pénal - Droit pénal spécial
Empêchement de manifester par rétention et atteinte à la liberté individuelle
Image
Publié le 26 Mai 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
Image
Publié le 26 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion
Image
Publié le 26 Mai 2016 Public - Droit public général
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Image
Publié le 25 Mai 2016 Pénal - Vie judiciaire
Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
Image
Publié le 25 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
Image
Publié le 25 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Affirmation du caractère absolu du secret des délibérations
Image
Publié le 25 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
99e Congrès des maires
Image
Publié le 25 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé
Image
Publié le 25 Mai 2016 Public - Droit public général
Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité d'un contrat d'affermage
Image
Publié le 25 Mai 2016 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux pour connaître de l'action tendant à l'annulation d'une donation portant sur un bien...
Image
Publié le 25 Mai 2016 Public - Santé
Promotion du tabac : primauté d'une loi interne de protection de la santé publique sur le droit à la liberté...
Image
Publié le 25 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Procédures pénales: les députés européens renforcent les droits des mineurs
Image
Publié le 25 Mai 2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Projet de loi Sapin 2 : audition du ministre des Finances par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Image
Publié le 25 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Inconstitutionalité de l'absence de recours contre les refus de permis de visite et de téléphoner en détention provisoire