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Publié le 13 Octobre 2021 Public - Droit public général
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
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Publié le 13 Octobre 2021 Public - Droit public général
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
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Publié le 08 Octobre 2021 Civil - Immobilier
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
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Publié le 06 Octobre 2021 Public - Droit public général
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
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Publié le 06 Octobre 2021 Public - Droit public général
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
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Publié le 29 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
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Publié le 29 Septembre 2021 Public - Droit public général
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
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Publié le 22 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
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Publié le 22 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Droit public des affaires
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Santé
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
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Publié le 15 Septembre 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
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Publié le 31 Août 2021 Pénal - Procédure pénale
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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Publié le 12 Août 2021 Public - Droit public général
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
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Publié le 12 Août 2021 Public - Droit public général
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
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Publié le 11 Août 2021 Public - Droit public général
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics