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Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021

Public - Droit public des affaires
02/12/2022
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP), lors de sa 4e assemblée plénière du 22 novembre 2022, a rendu publics les résultats du recensement économique de la commande publique pour l’année 2021.
On constate notamment en 2021 une augmentation du nombre de contrats déclarés associée à une très forte progression du montant total des contrats. Il s’agit toutefois d’une situation atypique s’expliquant par une vingtaine de marchés non récurrents (ayant une très faible probabilité de se répéter en 2022), d’un montant supérieur à 500 millions d’euros, d’une durée de 10 à 30 ans et uniquement dans le domaine de la défense, des transports et de la santé.

Les chiffres clés pour 2021 sont les suivants :

— près de 186 000 marchés publics ont été conclus pour un montant de près de 128 Mds€ ;
— la répartition par objets de marché est de 32 % pour les marchés de fournitures, 29 % pour les marchés de travaux et 39 % pour les marchés de services ;
— la part des PME s’élève à 59 % du total en nombre et 29 % en montant ;
— la part des PME est par type d’acheteurs en % du montant, 23 % pour l’État et le secteur hospitalier, 39 % pour les collectivités territoriales, et 23 % pour les entreprises publiques, les opérateurs de réseaux et autres ;
— la part des clauses sociales en % du montant, tous types d’acheteurs confondus, s’élève à 17,6 % ;
— la part des clauses environnementales en % du montant, tous types d’acheteurs confondus est de 25,8 % ;
— la part des marchés supérieurs aux seuils européens en % du montant, tous types d’acheteurs confondus est égale à 77,1 %.

Pour établir ces chiffres, l’OECP a neutralisé les 20 marchés non récurrents d’un montant de 23,3 Mds€.

Les chiffres complets peuvent être consultés sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et économique (ici).
 
Source : Actualités du droit