Droit public

Maître AUGOYARD assiste les particuliers, les entreprises, les associations et les personnes publiques dans les différents champs du droit public:

Droit administratif général

Maître AUGOYARD vous assiste dans la contestation de la légalité des décisions administratives:

  • Contestation de mesures de polie administrative prises par le maire ou le préfet
  • Retrait de licence, d’agrément, d’autorisation, de permis…
  • Litiges liés aux autorisations et agréments délivrés ou refusés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
  • Litiges liés aux agréments des assistantes maternelles
  • Litiges avec les ordres des professions réglementées (ordre des architectes, ordre des infirmiers, …)

Droit de la fonction publique

Maître AUGOYARD assiste les fonctionnaires et agents des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que les employeurs publics (collectivités territoriales, établissements publics…):

  • Litiges liés à l’entrée dans la fonction publique (concours, titularisation, recrutement…)
  • Litiges liés à la carrière, aux droits à l’avancement, aux droits aux congés, à la formation, à la rémunération, …
  • Litiges liés au renouvellement ou à la fin d’un contrat à durée déterminée
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Accidents de service
  • Maladies professionnelles
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations…
  • Droit syndical dans la fonction publique
  • Procédure disciplinaire
  • Protection fonctionnelle

Droit de l’urbanisme

Maître AUGOYARD assiste les particuliers et les collectivités territoriales dans les litiges liés au droit de l’urbanisme:

  • Litiges liés au schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan locaux d’urbanisme (PLU)…
  • Litiges lités à la délivrance ou au refus d’un permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…
  • Urbanisme commercial

Expropriation pour cause d’utilité publique

Maître AUGOYARD intervient dans le cadre d’expropriations pour cause d’utilité publique, tant au soutien des personnes expropriées que des personnes publiques à l’origine de la procédure:

  • dans la phase administrative: contestation de la déclaration d’intérêt public, de l’arrêté de cessibilité
  • dans la phase judiciaire: négociation de l’indemnisation, contestation de l’indemnisation proposée…
  • représentation devant les juridictions

Droit des collectivités territoriales

Dans un contexte où l’environnement territorial est en mutation permanente, Maître AUGOYARD assiste les collectivités territoriales ainsi que les intercommunalités, tant en conseil qu’en contentieux:

  • Sécurisation juridique des projets et des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale;
  • Création, fusion, transformation d’un établissement public de coopération intercommunale;
  • Transfert de personnels;
  • Transfert de compétences;
  • Finances locales;
  • Fonctionnement général des collectivités territoriales et des établissements publics;
  • Droit de la communication des collectivités;
  • Droits des élus…

Droit électoral

Maître AUGOYARD peut vous assister dans la contestation d’opérations électorales, mais aussi dans la sécurisation juridique de vos campagnes électorales.

Droit hospitalier

Maître AUGOYARD assiste tant les établissements publics de santé que leurs patients:

  • Droits des patients
  • Responsabilité hospitalière
  • Fonctionnement de l’établissement
  • Statut des personnels hospitaliers…

Droit des étrangers

Maître AUGOYARD vous assiste dans vos démarches pour votre droit au séjour en France:

  • Démarches auprès de la Préfecture pour obtenir un titre de séjour étudiant, étranger malade, regroupement familial, travail…
  • Contestation d’une décision de refus ou de retrait d’un titre de séjour
  • Contestation d’une obligation de quitter le territoire français…

Responsabilité administrative

Maître AUGOYARD vous assiste dans l’engagement de la responsabilité de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un hôpital public etc. pour un préjudice que vous avez subi:

  • Contentieux indemnitaire pour la réparation de votre préjudice
  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité hospitalière (erreur médicale, soins…)
  • Responsabilité contractuelle (inexécution d’un contrat…)

Contentieux du permis de conduire

Maître AUGOYARD vous assiste pour le contentieux administratif lié à votre permis de conduire:

  • Contestation de retrait de points
  • Contestation de l’invalidation de votre permis de conduire…

Contentieux de l’aide sociale

Maître AUGOYARD vous assiste dans le cadre du contentieux social devant les juridictions administratives:

  • Contentieux du revenu de solidarité active (RSA);
  • Contentieux de la carte de stationnement pour personne handicapée;
  • Contentieux de l’aide personnalisée au logement (APL);
  • Radiation des listes des demandeurs d’emploi;
  • Contentieux du droit au logement opposable (DALO).

Droit du sport

Maître AUGOYARD vous assiste dans le cadre de vos relations avec votre fédération sportive, notamment pour la contestation de sanctions disciplinaires.