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Droit public

Maître Marc AUGOYARD vous accompagne, dans vos relations avec l’administration ou devant les juridictions administratives, notamment en droit administratif général, en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme.

Droit de la fonction publique

Assistance des fonctionnaires et agents contractuels ainsi que des employeurs publics, des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, pour toutes les questions concernant la carrière, la discipline, les droits et obligations des agents…

Droit administratif général

Assistance en matière de police administrative, de responsabilité de l’administration en raison d’un dommage…

Droit de l’urbanisme

Assistance des particuliers et des collectivités territoriales, tant en conseil qu’en contentieux, dans la contestation ou la défense des permis de construire…

Droit des collectivités territoriales

Conseil et défense des collectivités territoriales et de leurs établissements…

Suite…

Droit pénal

Maître Marc AUGOYARD vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale, tant en matière de défense pénale que d’assistance des victimes.

Défense pénale

Défense pénale devant toutes les juridictions: tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises.

Droit pénal de la vie publique

Défense des élus, des décideurs publics et des fonctionnaires

Défense des victimes

Assistance des victimes et défense de leurs droits devant les juridiques

Droit pénal de l’urbanisme
Suite…

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